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Estée Lauder Cosmetics SA
A l'attention de M‱A‱C Cosmetics
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Leonardo Da Vincilaan 19
1831 Diegem
Belgique

TVA BE 0403.769.032 RPM Bruxelles
Courriel : serviceclient@cs.maccosmetics.be

1. Respect de la vie privée

Veuillez prendre connaissance de notre Charte sur la Vie PrivĂ©e, laquelle forme partie intĂ©grante des prĂ©sentes Conditions d’Utilisation et rĂ©git votre accĂšs et visite du Site, afin de comprendre nos pratiques en matiĂšre de vie privĂ©e.

2. Produits et services pour un usage personnel

Les produits et services disponibles sur le Site et tous Ă©chantillons que nous pouvons vous fournir, sont destinĂ©s Ă  votre usage personnel uniquement. Vous ne pouvez ni vendre ni revendre les produits ou services, ou, que vous recevez de notre part. Dans la mesure permise par le droit applicable, nous nous rĂ©servons le droit, avec ou sans prĂ©avis, d’annuler ou de rĂ©duire la quantitĂ© de tous produits ou services qui doit vous ĂȘtre fournie si nous estimons, Ă  notre entiĂšre discrĂ©tion, que cela peut donner lieu Ă  la violation de nos Conditions d’Utilisation.

3. Politiques et procédures relatives aux Achats

Afin de consulter les politiques et procĂ©dures relatives aux commandes que vous effectuez via le Site (tel que le processus de commande, l’expĂ©dition et la manutention, les retours et les Ă©changes), veuillez cliquer ici. Lorsque vous passez une commande ou effectuez un achat sur le Site, vous consentez Ă  ĂȘtre liĂ© par ces politiques et procĂ©dures, ainsi que par nos Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente.

4. Exactitude des informations

Nous essayons d’ĂȘtre aussi prĂ©cis que possible lorsque nous dĂ©crivons nos produits sur le Site ; cependant, dans la mesure permise par le droit applicable, nous ne garantissons pas que les descriptions de produits, les couleurs, les informations ou tout autre contenu disponibles sur le Site soient prĂ©cis, complets, fiables, Ă  jour ou dĂ©pourvus d’erreur.

5. Propriété intellectuelle

Toute information et tout contenu disponibles sur le Site et son « look and feel » (« aspect et convivialitĂ© de l’interface graphique »), y compris mais sans limitation, les marques, logos, marques de services, textes, graphiques, icĂŽnes, images, clips audio, compilation de donnĂ©es et logiciels, ainsi que la compilation et l’organisation des Ă©lĂ©ments prĂ©citĂ©s (collectivement, le « Contenu ») sont la propriĂ©tĂ© de M‱A‱C Cosmetics Belgique, de nos sociĂ©tĂ©s liĂ©es ou affiliĂ©es, de nos partenaires ou donneurs de licences, et sont protĂ©gĂ©s par les lois des Etats-Unis d’AmĂ©rique et les lois internationales, y compris, sans limitation, les lois relatives au copyright, au droit d’auteur et aux droits voisins, au droit des bases de donnĂ©es, au droit des programmes d’ordinateur, au droit des dessins et modĂšles, et au droit des marques.

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6. Licence limitée

Nous vous accordons un droit limitĂ©, rĂ©vocable et non-exclusif d’accĂ©der et de faire un usage personnel de ce Site.

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Toute utilisation non autorisĂ©e de votre part du Site ou de tout ou partie de son Contenu entraĂźnera la rĂ©siliation de plein droit des licences d'utilisation limitĂ©es prĂ©vues Ă  la prĂ©sente Section 6 sans prĂ©judice de tout autre recours prĂ©vu par la loi applicable ou par les prĂ©sentes Conditions d’Utilisation.

7. Vos obligations et responsabilités

En accĂ©dant ou en utilisant le Site, vous devrez vous conformer aux prĂ©sentes Conditions d’Utilisation ainsi qu’aux avertissements et instructions spĂ©cifiques d'accĂšs et d'utilisation publiĂ©s sur ce Site. Vous devrez agir en toutes circonstances, en conformitĂ© avec la loi, les usages et de bonne foi. Vous ne pouvez pas procĂ©der Ă  des modifications ou altĂ©rations du Site ou de tout Contenu ou services qui peuvent figurer sur ce Site et ne pouvez porter atteinte de quelque maniĂšre que ce soit Ă  l'intĂ©gritĂ© et au fonctionnement du Site. Sans limitation Ă  la gĂ©nĂ©ralitĂ© des autres dispositions des prĂ©sentes Conditions d’Utilisation, si vous manquez Ă  l'une des obligations prĂ©vues aux prĂ©sentes Conditions d’Utilisation, que ce soit par nĂ©gligence ou dĂ©libĂ©rĂ©ment, vous serez responsable de tous dommages et pertes qui pourraient en rĂ©sulter pour M‱A‱C Cosmetics Belgique, nos sociĂ©tĂ©s liĂ©es ou affiliĂ©es, nos partenaires commerciaux ou concĂ©dants de licence.

8. Votre compte

Vous pouvez vous inscrire sur le Site si vous ĂȘtes ĂągĂ© de 18 ans ou plus, en fournissant les informations requises dans le formulaire en ligne. Si vous n’avez pas atteint l’ñge de 18 ans, veuillez ne pas vous inscrire. Si vous avez plus de 18 ans et que vous vous inscrivez, vous recevrez une adresse Ă©lectronique/identifiant et un mot de passe pour votre compte. Vous ĂȘtes responsable de maintenir la confidentialitĂ© de votre compte, identifiant et mot de passe ainsi que de restreindre l’accĂšs Ă  votre ordinateur. Vous ĂȘtes responsable de maintenir cette information Ă  jour, complĂšte, exacte et fidĂšle. Si vos informations personnelles changent, veuillez nous en informer sans dĂ©lai en contactant notre Service Client (serviceclient@cs.maccosmetics.be, 0800 72544), ou en mettant Ă  jour la page “Mon Compte”.

Le mot de passe et le login que vous choisissez, aprĂšs que nous les ayons acceptĂ©s, constituent des Ă©lĂ©ments d’identification autorisant l’accĂšs Ă  certaines sections, fonctionnalitĂ©s, pages, contenus et services sur le Site. Ces Ă©lĂ©ments sont strictement personnels et non-transfĂ©rables. Vous acceptez la responsabilitĂ© de tous les agissements intervenant sur votre compte, sous vos nom d’utilisateur et mot de passe. Vous consentez Ă  ne fournir que des informations Ă  jour, complĂštes, correctes et fidĂšles. Si vous accĂ©dez ou utilisez le Site au nom d’un tiers, vous garantissez que vous avez la capacitĂ© de soumettre cette personne au respect des prĂ©sentes Conditions d’Utilisation, et, dans la mesure oĂč vous n’avez pas cette capacitĂ©, vous consentez Ă  ĂȘtre tenu par les prĂ©sentes Conditions d’Utilisation et vous acceptez d’engager votre responsabilitĂ© pour les dommages causĂ©s par une mauvaise utilisation du Site rĂ©sultant de cet accĂšs ou utilisation.

Dans la mesure permise par le droit applicable, nous nous rĂ©servons le droit de refuser de fournir les services et/ou de clĂŽturer les comptes et mettre fin aux services, sans prĂ©avis et sans intervention prĂ©alable des cours et tribunaux, en cas de violation des prĂ©sentes Conditions d’Utilisation ou si nous dĂ©cidons, Ă  notre entiĂšre discrĂ©tion qu’il est dans le meilleur intĂ©rĂȘt de M‱A‱C Cosmetics Belgique de le faire.

Les informations personnelles que vous fournissez pendant la procĂ©dure d’enregistrement ou aprĂšs sont soumises Ă  notre Charte sur la Vie PrivĂ©e.

9. Liens vers d'autres sites internet

Nous ne sommes pas responsables du contenu des pages Internet hors-site ou des autres sites ayant des liens vers ou à partir du Site. Les liens apparaissant sur le Site le sont par simple commodité et ne sont pas une recommandation de notre part ni de celle de nos sociétés liées ou affiliées, ni de nos partenaires commerciaux en ce qui concerne le contenu, le produit, le service ou le fournisseur référencé. Votre connexion vers ou à partir de pages hors-site ou d'autres sites Internet est à vos risques et périls. Nous n'avons en aucune maniÚre la responsabilité de vérifier ou d'apprécier, et nous ne garantissons pas les offres des pages hors-site ou de tous autres sites Internet, qui ont un lien vers, ou à partir de notre Site, et nous n'assumons aucune responsabilité quant aux agissements, contenus, produits ou services de telles pages et de tels sites Internet, y compris et sans limitation, leurs déclarations concernant la vie privée et leurs conditions d'utilisation. Vous devez consulter attentivement les conditions générales et les chartes sur la vie privée de toutes les pages hors-site et des autres sites Internet que vous visitez.

10. Fonctionnalités particuliÚres et événements

Le Site peut proposer certaines fonctionnalitĂ©s particuliĂšres ou certains Ă©vĂ©nements (tels que des concours, des loteries publicitaires ou d’autres offres) qui peuvent (a) ĂȘtre soumis Ă  des conditions d’utilisation, des rĂšgles et/ou des politiques venant s’ajouter aux prĂ©sentes Conditions d’Utilisation ou s’y substituer; et (b) ĂȘtre proposĂ©s par nous ou des tiers. Si tel est le cas, nous vous en informerons et si vous dĂ©cidez de bĂ©nĂ©ficier de ces offres, vous acceptez que votre utilisation de ces offres sera soumise auxdites conditions d’utilisation, rĂšgles et/ou politiques supplĂ©mentaires ou sĂ©parĂ©es.

11. Propositions

Notre politique est de dĂ©cliner les suggestions ou idĂ©es que nous n'avons pas sollicitĂ©es. Nonobstant cette politique concernant les suggestions et idĂ©es non sollicitĂ©es, toutes questions, remarques, suggestions, idĂ©es ou autres informations, concepts, dĂ©couvertes, inventions, projets, mĂ©thodes, techniques, modĂšles, rĂ©alisations techniques, amĂ©liorations et autres crĂ©ations de toute nature dont vous nous faites part (ci-aprĂšs, les « Propositions ») seront considĂ©rĂ©es comme non confidentielles et exclusives de tout droit de propriĂ©tĂ©. Sous rĂ©serve du respect des dispositions de Charte sur la Vie PrivĂ©e, en nous transmettant ou en postant une Proposition, vous nous accordez par les prĂ©sentes un droit Ă  titre gratuit, irrĂ©vocable, cessible et entiĂšrement sous-licenciable, de copier, d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, traduire, publier, donner en licence, distribuer, vendre ou transmettre cette Proposition de quelque maniĂšre que nous jugeons appropriĂ©e. Vous reconnaissez et acceptez que ces Propositions, en ce compris les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle y affĂ©rents, ont Ă©tĂ© spĂ©cialement commandĂ©s et commanditĂ©s par MAC et sont qualifiĂ©s "d'Ɠuvres de commande".
Pour autant que de besoin, vous nous cĂ©dez, par les prĂ©sentes, de maniĂšre irrĂ©vocable et inconditionnelle, tous les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle (y compris, sans limitation tous brevets, droits d'auteurs, droits voisins, droits de bases de donnĂ©es, dessins et modĂšles, droits sur les programmes d'ordinateur et autres droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle ou industrielle) affĂ©rents Ă  ces Propositions, ainsi que sur toute copie, traduction, modification, adaptation ou produit dĂ©rivĂ© ou autre contenu, en ce compris, tous les droits patrimoniaux tels que, sans ĂȘtre limitatif, les droits d'exploitation, de reproduction, de distribution, de communication au public, d'adaptation, de traduction, le droit de copier en tout ou partie, de crĂ©er des applications dĂ©rivĂ©es Ă  partir de, distribuer et afficher toute Proposition sous toute forme, au moyen de quelque support mĂ©diatique ou technologique que ce soit, et sous toute forme d'exploitation connue, inconnue et future, ainsi que, dans la plus large mesure permise par loi applicable, les droits de paternitĂ©, d'intĂ©gritĂ©, de divulgation et de retrait, et tout autre droit connu en tant que, ou qualifiĂ© de, droit moral (collectivement, les "Droits Moraux"), ce dans la mesure autorisĂ©e en vertu de la loi applicable, isolĂ©ment ou joint Ă  d'autres applications, dans le monde entier et pour la durĂ©e complĂšte de la protection des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle qui y sont associĂ©s sans qu'aucune rĂ©tribution ne doit due.

Si obligatoirement requis par la loi aux fins d’assurer la validitĂ© de toute cession ou licence de droits (en ce compris tous Droits de PropriĂ©tĂ© Intellectuelle) dans les prĂ©sentes, toute exploitation sous une forme non encore connue lors de la souscription aux prĂ©sentes sera rĂ©tribuĂ©e par une redevance unique Ă©gale Ă  [50 €] pour chaque nouvelle forme d'exploitation non encore connue lors de la souscription aux prĂ©sentes Conditions d’Utilisation, quels que soit le champ d'application matĂ©riel et/ou territorial ainsi que la durĂ©e d'une telle exploitation.
Au cas oĂč vos Droits Moraux seraient inaliĂ©nable, et dans la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez par les prĂ©sentes Ă  vos Droit Moraux (s'il en est) et donnez votre consentement Ă  toute action de notre part qui violerait ces Droits Moraux en l'absence de ce consentement. Dans la mesure oĂč il ne serait pas possible de renoncer Ă  vos Droits Moraux et dans la mesure oĂč ce qui suit est permis par la loi applicable, vous garantissez que vous ne ferez valoir ces Droit Moraux Ă  notre encontre d'aucune maniĂšre qui empĂȘcherait l'exploitation des Propositions tel que dĂ©crit dans les prĂ©sentes.
Sans prĂ©judice du paragraphe prĂ©cĂ©dent, qui prĂ©vaut sur celui-ci, et dans la mesure oĂč ce qui suit est permis par les lois des diffĂ©rents pays dans lesquels des Droits Moraux existent, vous reconnaissez et acceptez que (i) toutes les Propositions tombant dans le champ d'application des prĂ©sentes seront exploitĂ©es Ă  notre nom, (ii) le cas Ă©chĂ©ant, ces Propositions seront communiquĂ©s au public Ă  notre entiĂšre discrĂ©tion, (iii) nous serons en droit de modifier les Propositions Ă  chaque fois que cela sera nĂ©cessaire pour nos besoins commerciaux, (iv) vous ne serez pas en droit d'exercer votre droit de retrait y affĂ©rant, s'il en est, et (v) vous ne serez pas en droit d'exercer votre droit de paternitĂ©, s'il en est, d'une maniĂšre qui pourrait affecter l'exploitation normale des Propositions par nous.
Vous reconnaissez que nous pouvons à notre entiÚre discrétion, décider d'exploiter ou non les droits précités.

Vous reconnaissez Ă©galement que votre Proposition ne sera pas retournĂ©e et que nous pouvons utiliser votre Proposition et toutes idĂ©es, concepts ou savoir-faire sous-jacents, sans versement d’aucune somme d’argent ni aucune autre forme de compensation, pour toute finalitĂ© y compris et notamment, pour le dĂ©veloppement, la fabrication, la distribution et la commercialisation de produits.

Si vous faites une Proposition, vous garantissez que vous possĂ©dez ou maĂźtrisez de toute autre maniĂšre, les droits relatifs Ă  votre Proposition. De plus, vous garantissez qu'une telle Proposition ne constitue ni ne contient aucun logiciel porteur de virus, dĂ©marchage commerciale, lettre en chaĂźne, courriers de masse ou toute forme de courrier non sollicitĂ© ou « spam ». Vous n’ĂȘtes pas autorisĂ© Ă  utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identitĂ© d'une personne ou d'une entitĂ© quelconque ou nous induire en erreur de quelque maniĂšre que ce soit sur la provenance de la Proposition. Vous acceptez de nous indemniser pour toute rĂ©clamation ayant pour origine ou relative Ă  une rĂ©clamation de droits sur une quelconque de vos Propositions ou pour tout dommage rĂ©sultant de vos Propositions.

12. Contenu d’utilisateur

Lorsque vous transmettez, tĂ©lĂ©chargez, postez, envoyez un e-mail ou mettez Ă  disposition des donnĂ©es, du texte, des logiciels, de la musique, des sons, des photographies, des graphiques, des images, des vidĂ©os, des messages ou tous autres matĂ©riels (le « Contenu de l’Utilisateur ») sur le Site, vous ĂȘtes entiĂšrement responsable de ce Contenu de l’Utilisateur. Ce Contenu de l’Utilisateur constitue une Proposition conformĂ©ment Ă  la Section 11. Cela signifie que les tiers, et non nous, sont entiĂšrement responsables de tout Contenu de l’Utilisateur qu’ils postent sur le Site. Vous acceptez de ne pas vous engager dans ni assister ni encourager d’autres Ă  s’engager dans la transmission, le tĂ©lĂ©chargement, postage, envoi d’e-mail ou toute autre mise Ă  disposition sur le Site de tout Contenu de l’Utilisateur (a) qui est illĂ©gal, prĂ©judiciable, menaçant, abusif, qui s’apparente Ă  du harcĂšlement, qui est dĂ©lictueux, diffamatoire, vulgaire, obscĂšne, insultant, qui porte atteinte Ă  la vie privĂ©e d’autrui, qui incite Ă  la haine ou qui est contestable sur le plan racial, ethnique ou autre ; (b) que vous n’avez pas le droit de mettre Ă  disposition en vertu de toute loi ou dans le cadre de relations contractuelles ou fiduciaires ; (c) dont vous savez qu’il est faux, incorrect ou trompeur ; (d) pour lequel vous avez reçu une compensation ou une contrepartie d’un tiers ; ou (e) qui viole tout brevet, marque, secret commercial, droit d’auteur, droits voisins, droits de bases de donnĂ©es ou autres droits de propriĂ©tĂ© de toute partie. En outre, vous acceptez de ne pas transmettre, tĂ©lĂ©charger, poster, envoyer par e-mail ou mettre Ă  disposition de quelque maniĂšre tout logiciel porteur de virus, toute publicitĂ© non sollicitĂ©e ou non autorisĂ©e, toute sollicitation ou document promotionnel, y compris les lettres en chaĂźne, les courriers de masse ou toute autre forme de « spam ». En outre, vous acceptez de (i) ne pas usurper l’identitĂ© d’une personne ou d’une entitĂ©, ou faire une fausse dĂ©claration ou dĂ©former vos liens avec toute personne ou toute entitĂ© ; (ii) « traquer » ou harceler, en ce compris encourager le harcĂšlement de quelqu’un d’autre, piĂ©ger ou nuire tout tiers , y compris nuire Ă  des mineurs de quelque maniĂšre que ce soit; (iii) falsifier des rubriques ou manipuler des identifiants afin de masquer l’origine de tout Contenu d’Utilisateur ; (iv) enfreindre volontairement ou involontairement toute loi locale, nationale ou internationale applicable ; ou (v) recueillir ou stocker des donnĂ©es personnellement identifiables concernant d’autres utilisateurs.

Dans toute la mesure permises par le droit applicable, nous n’endossons aucune responsabilitĂ© relative Ă , ni ne contrĂŽlons le Contenu de l’Utilisateur transmis ou postĂ© sur le Site et, par consĂ©quent, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’intĂ©gritĂ© ou la qualitĂ© du Contenu de l’Utilisateur. Vous comprenez qu’en utilisant ce Site, vous pouvez ĂȘtre exposĂ© Ă  un Contenu de l’Utilisateur qui est offensant, indĂ©cent ou choquant Ă  vos yeux. Nous ne serons en aucun cas responsables de tout Contenu de l’Utilisateur, y compris, sans limitation, pour toute erreur ou omission concernant tout Contenu de l’Utilisateur, ou pour toute perte ou dommage de toute nature dont vous seriez victime en raison de votre utilisation de tout Contenu de l’Utilisateur transmis, tĂ©lĂ©chargĂ©, postĂ©, envoyĂ© par e-mail ou mis Ă  disposition de toute autre maniĂšre via ce Site.

Vous reconnaissez que nous avons le droit (mais pas l’obligation), Ă  notre entiĂšre discrĂ©tion, de refuser de poster ou de retirer tout Contenu de l’Utilisateur et nous nous rĂ©servons le droit de changer, condenser ou supprimer tout Contenu de l’Utilisateur. Sans limiter le caractĂšre gĂ©nĂ©ral des Ă©lĂ©ments prĂ©citĂ©s ou toute autre clause des prĂ©sentes Conditions d’Utilisation, nous avons le droit de retirer tout Contenu de l’Utilisateur qui enfreint les prĂ©sentes Conditions d’Utilisation ou qui est autrement contestable et nous nous rĂ©servons le droit de refuser nos services ou de clĂŽturer les comptes sans notification prĂ©alable Ă  tous utilisateurs qui enfreignent les prĂ©sentes Conditions d’Utilisation ou qui enfreignent les droits d’autrui.

Suppression du Contenu d’Utilisateur

Si vous souhaitez supprimer tout ou partie de votre Contenu d’Utilisateur, tels que vos Ă©valuations et commentaires postĂ©s sur le Site ou via vos applications mobiles, veuillez nous adresser un email Ă  serviceclient@cs.maccosmetics.be en prĂ©cisant les informations suivantes : vos noms, prĂ©noms, nom d’utilisateur (si applicable), adresse email utilisĂ©e pour votre compte ou vous connecter Ă  notre Site et/ou via vos applications mobiles, date des publications que vous souhaitez supprimer (si vous en disposez). Il se peut que nous ne soyons pas capables de traiter votre demande si vous ne fournissez pas ces informations. Veuillez noter que nous aurons besoin de dix (10) jours ouvrables pour procĂ©der Ă  la suppression des contenus concernĂ©s.

13. Réclamations relatives aux violations de droits de propriété intellectuelle

Nous respectons la propriĂ©tĂ© intellectuelle d’autrui. Si vous estimez qu’une Ɠuvre a Ă©tĂ© copiĂ©e sur le Site en violation des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle, veuillez cliquer ici pour comprendre comment nous informer d’une violation des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle.

14. Garanties ; Limitation de responsabilité

LE SITE INTERNET EST PRESENTE «TEL QUEL». NOUS N'ACCORDONS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS POUR LES VICES CACHÉS OU LATENTS, EN RELATION AVEC LES CONDITIONS D’UTILISATION OU LE SITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES RELATIVES A LA QUALITE MARCHANDE, LA NON-VIOLATION DE DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, OU LA CONFORMITE A UN USAGE PARTICULIER, OU DES VICES CACHÉS OU LATENTS, A MOINS QUE DE TELLES GARANTIES NE PUISSENT LEGALEMENT ETRE EXCLUES.

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VOUS ACCEPTEZ QU’AUCUNE RECLAMATION OU AUCUNE ACTION DECOULANT, OU EN LIEN AVEC, L’UTILISATION DE CE SITE OU DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES NE PEUT ETRE INTRODUITES PLUS D’UNE (1) ANNEE APRES LA SURVENANCE DE LA CAUSE DE L’ACTION SE RAPPORTANT A LADITE RECLAMATION OU A LADITE ACTION EN JUSTICE.

Ce qui précÚde est sans préjudice de vos droits légaux en tant que consommateur en vertu de la loi applicable.

15. Indemnisation

Dans la plus large mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de nous dĂ©fendre, nous indemniser et nous exonĂ©rer de toutes pertes, dommages et coĂ»ts, y compris dans la mesure permise par le droit applicable, les honoraires raisonnables des conseils juridiques encourus au titre de toute rĂ©clamation, action ou demande Ă©manant de tiers rĂ©sultant de votre utilisation du Site ou de la violation de ces Conditions d’Utilisation. Vous acceptez Ă©galement de nous indemniser pour toutes les pertes, dommages ou coĂ»ts, incluant les honoraires raisonnables des conseils juridiques , rĂ©sultant de votre utilisation des logiciels automatisĂ©s (« robots », «spiders» ou «crawlers»), ou des outils similaires de collecte et de prĂ©lĂšvement d'informations, ou de tout autre acte faisant peser une charge excessive sur notre infrastructure.

16. Litiges

S'agissant de tout litige concernant le Site, tous droits et obligations et toutes actions prĂ©vus par les prĂ©sentes Conditions d’Utilisation sont rĂ©gis et interprĂ©tĂ©s conformĂ©ment Ă  la loi belge. Dans la plus large mesure oĂč la loi applicable le permet, tout litige relatif de quelque maniĂšre que ce soit Ă  votre visite sur le Site sera soumis aux tribunaux belges compĂ©tents, exceptĂ© si vous avez violĂ© ou menacĂ© de violer de quelque maniĂšre que ce soit nos droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle ou les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle de nos sociĂ©tĂ©s liĂ©es ou affiliĂ©es, de nos partenaires commerciaux ou de nos concĂ©dants de licence ou avez entamĂ© une action en Ă©quitĂ© (« cause of action in equity »), auquel cas nous pourrons demander Ă  toute juridiction compĂ©tente le prononcĂ© de toute mesure d'urgence ou toute autre mesure appropriĂ©e, et vous acceptez de vous soumettre Ă  la compĂ©tence de ces juridictions.

17. Consentement Ă  recevoir des informations de maniĂšre Ă©lectronique par le biais d’informations postĂ©es sur le site et par e-mail

Vous consentez Ă  recevoir tous accords, messages, annonces et toute autre communication de notre part (collectivement les « Messages ») auxquels les prĂ©sentes Conditions d’Utilisation font rĂ©fĂ©rence de maniĂšre Ă©lectronique y compris mais pas uniquement par e-mail ou par la publication de Messages sur ce Site. Dans la mesure permise par le droit applicable, vous reconnaissez que de tels messages ne constituent pas du marketing direct ou des messages Ă  caractĂšre commercial mais auront un caractĂšre purement informatif et transactionnel. Vous acceptez que tous les Messages que nous vous fournissons de maniĂšre Ă©lectronique, ainsi que tout consentement que vous nous fournissez Ă©lectroniquement (par exemple, en cochant une case) satisfont les prescriptions lĂ©gales qui exigent que de telles communications se fassent par Ă©crit et soient signĂ©es Pour retirer votre consentement Ă  recevoir des Messages de maniĂšre Ă©lectronique, vous devez nous faire part de ce retrait de votre consentement en nous envoyant un e-mail au serviceclient@cs.maccosmetics.be et cessez d’utiliser ce Site. Dans ces circonstances, tous les droits qui vous ont Ă©tĂ© accordĂ©s conformĂ©ment aux prĂ©sentes Conditions d’Utilisation, y compris, mais sans limitation les licences limitĂ©es Ă©noncĂ©es au Section 6 s’y rapportant, prendront automatiquement fin. Malheureusement, nous ne pouvons pas faire profiter des avantages de ce Site tout utilisateur qui n’accepte pas de recevoir des messages de maniĂšre Ă©lectronique.

Veuillez noter que le fait d’accepter de recevoir des messages est totalement distinct de tout choix que vous pouvez faire concernant la rĂ©ception de communications marketing. Vos options concernant la rĂ©ception des communications marketing sont Ă©noncĂ©es dans notre Charte sur la Vie PrivĂ©e.

18. Généralités

Vous reconnaissez et acceptez que les prĂ©sentes Conditions d’Utilisation constituent l'unique et entier accord entre nous relatif Ă  votre utilisation du Site, et annulent et remplacent toutes les propositions, accords ou autres Ă©changes antĂ©rieurs.

Nous nous rĂ©servons le droit, Ă  notre entiĂšre discrĂ©tion, de modifier Ă  tout moment ces Conditions d’Utilisation en postant les changements sur le Site et en vous notifiant ces changements conformĂ©ment au droit applicable. Tous changements sont immĂ©diatement effectifs dĂšs leur publication sur le Site et la notification du changement. Le fait de continuer Ă  utiliser le Site par aprĂšs implique votre accord sur ces Conditions d’Utilisation ainsi modifiĂ©es dans la plus large mesure permise par la loi applicable. Dans la mesure permise par le droit applicable, nous pourrons, avec ou sans prĂ©avis, mettre fin Ă  tous droits octroyĂ©s en vertu des prĂ©sentes Conditions d’Utilisation. Vous devrez vous conformer immĂ©diatement Ă  toute rĂ©siliation ou autre notification, en ce compris, le cas Ă©chĂ©ant, en cessant toute utilisation du Site.

Aucune des dispositions des prĂ©sentes Conditions d’Utilisation ne peut crĂ©er de relation d’agence, association ou toute autre forme d'entreprise commune (« partenariat ») entre nous.

L'absence de rĂ©clamation de notre part concernant l'exĂ©cution de l'une des dispositions des prĂ©sentes Conditions d’Utilisation ne peut pas nous empĂȘcher, par la suite, de rĂ©clamer Ă  tout moment l'exĂ©cution d'une telle disposition, et le fait que nous renoncions Ă  invoquer l'inexĂ©cution d'une disposition des prĂ©sentes Conditions d’Utilisation ne constituera pas, et ne pourra ĂȘtre interprĂ©tĂ©e comme, une renonciation Ă  la disposition inexĂ©cutĂ©e. Dans l'hypothĂšse oĂč l'une des dispositions des prĂ©sentes Conditions d’Utilisation serait nulle ou inopposable selon la loi applicable ou une dĂ©cision arbitrale ou de justice, une telle nullitĂ© ou inopposabilitĂ© ne peut pas rendre les prĂ©sentes Conditions d’Utilisation nulles ou inopposables dans leur ensemble mais ces Conditions d’Utilisation seront modifiĂ©es, dans la mesure du possible, par l’entitĂ© requise, pour reflĂ©ter au mieux l’intention originale des parties telles que reflĂ©tĂ©es dans les dispositions initiales.

Si vous avez des questions relatives aux prĂ©sentes Conditions d’Utilisation, veuillez nous adresser un e-mail au serviceclient@cs.maccosmetics.be.

POLITIQUE RELATIVE AUX RECLAMATIONS CONCERNANT LES VIOLATIONS DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Si vous estimez que du matériel protégé par des droits de propriété intellectuelle a été copié en violation des droits de propriété intellectuelle, veuillez envoyer un e-mail ou une notification écrite à notre Agent Désigné pour les notifications de violation et fournir les éléments suivants :

Une signature manuscrite ou Ă©lectronique d’une personne habilitĂ©e Ă  agir pour le compte du dĂ©tenteur des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle dont vous estimez qu’ils ont Ă©tĂ© violĂ©s ;

Une signature manuscrite ou Ă©lectronique d’une personne habilitĂ©e Ă  agir pour le compte du dĂ©tenteur des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle dont vous estimez qu’ils ont Ă©tĂ© violĂ©s ;

Une description du matĂ©riel/document dont vous estimez qu’il viole les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle et l’emplacement de ce matĂ©riel/document sur le Site ;

Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;

Une dĂ©claration rĂ©digĂ©e par vous mentionnant que vous estimez, en toute bonne foi, que l’utilisation du matĂ©riel / document sujet Ă  plainte n’est pas autorisĂ© par le dĂ©tenteur des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle, son reprĂ©sentant ou la loi ; et

Une dĂ©claration sur l’honneur rĂ©digĂ©e par vous certifiant que les informations susmentionnĂ©es dans votre notification sont exactes et que vous ĂȘtes le dĂ©tenteur des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle ou que vous ĂȘtes habilitĂ© Ă  agir pour son compte.

Notre Agent Désigné pour la notification des violations de droits de propriété intellectuelle est Gregg Marrazzo, Senior Vice President and Deputy General Counsel, The Estee Lauder Companies Inc., 767 Fifth Avenue, New York, N.Y. 10153. Téléphone: (212) 277-2320. Email: gmarrazz@estee.com.

REMARQUE : LES COORDONNEES PERSONNELLES CI-DESSUS SONT FOURNIES EXCLUSIVEMENT POUR INFORMER M‱A‱C COSMETICS BELGIQUE QUE LE MATERIEL PROTEGE PAR DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECUTELLE A PU ETRE CONTREFAIT. TOUTE AUTRE DEMANDE NE RECEVRA PAS DE REPONSE EN RETOUR PAR LE BIAIS DE CETTE PROCEDURE ET DOIT ETRE REDIRIGEE VERS LE SERVICE CLIENTELE DE NOTRE GROUPE PAR E-MAIL À INFO@MACCOSMETICS.BE