CONDITIONS D’UTILISATION

Bienvenue sur le site Internet de M•A•C Cosmetics Belgique (le "Site").

Estée Lauder Cosmetics SA (“M•A•C Cosmetics Belgique”) vous fournit le contenu et les services disponibles sur le Site suivant les présentes conditions d’utilisation, notre Charte sur la Vie Privée, nos Conditions Générales de Vente et les autres conditions générales et les politiques et procédures que vous pouvez trouver sur notre Site en relation avec certaines fonctionnalités, fonctions ou promotions, ainsi que le service clientèle, l’ensemble des éléments précités étant réputés faire partie intégrante de, et être inclus dans les présentes conditions d’utilisation du Site (collectivement, les « Conditions d’Utilisation »). En vous connectant ou en utilisant le Site, et/ou en plaçant toute commande ou en effectuant tout achat de produit ou service sur le Site, vous reconnaissez avoir lu, comprendre et accepter, sans limitation ni réserve, d’être tenu par les présentes Conditions d’Utilisation.

Estée Lauder Cosmetics SA
A l'attention de M•A•C Cosmetics
Kyoto Building
Leonardo Da Vincilaan 19
1831 Diegem
Belgique

TVA BE 0403.769.032 RPM Bruxelles
Courriel : serviceclient@cs.maccosmetics.be

1. Respect de la vie privée

Veuillez prendre connaissance de notre Charte sur la Vie Privée, laquelle forme partie intégrante des présentes Conditions d’Utilisation et régit votre accès et visite du Site, afin de comprendre nos pratiques en matière de vie privée.

2. Produits et services pour un usage personnel

Les produits et services disponibles sur le Site et tous échantillons que nous pouvons vous fournir, sont destinés à votre usage personnel uniquement. Vous ne pouvez ni vendre ni revendre les produits ou services, ou, que vous recevez de notre part. Dans la mesure permise par le droit applicable, nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, d’annuler ou de réduire la quantité de tous produits ou services qui doit vous être fournie si nous estimons, à notre entière discrétion, que cela peut donner lieu à la violation de nos Conditions d’Utilisation.

3. Politiques et procédures relatives aux Achats

Afin de consulter les politiques et procédures relatives aux commandes que vous effectuez via le Site (tel que le processus de commande, l’expédition et la manutention, les retours et les échanges), veuillez cliquer ici. Lorsque vous passez une commande ou effectuez un achat sur le Site, vous consentez à être lié par ces politiques et procédures, ainsi que par nos Conditions Générales de Vente.

4. Exactitude des informations

Nous essayons d’être aussi précis que possible lorsque nous décrivons nos produits sur le Site ; cependant, dans la mesure permise par le droit applicable, nous ne garantissons pas que les descriptions de produits, les couleurs, les informations ou tout autre contenu disponibles sur le Site soient précis, complets, fiables, à jour ou dépourvus d’erreur.

5. Propriété intellectuelle

Toute information et tout contenu disponibles sur le Site et son « look and feel » (« aspect et convivialité de l’interface graphique »), y compris mais sans limitation, les marques, logos, marques de services, textes, graphiques, icônes, images, clips audio, compilation de données et logiciels, ainsi que la compilation et l’organisation des éléments précités (collectivement, le « Contenu ») sont la propriété de M•A•C Cosmetics Belgique, de nos sociétés liées ou affiliées, de nos partenaires ou donneurs de licences, et sont protégés par les lois des Etats-Unis d’Amérique et les lois internationales, y compris, sans limitation, les lois relatives au copyright, au droit d’auteur et aux droits voisins, au droit des bases de données, au droit des programmes d’ordinateur, au droit des dessins et modèles, et au droit des marques.

Sous réserve des licences limitées prévues à la Section 6 ci-dessous, et dans la mesure requise par le droit applicable, ni le Contenu, ni aucune partie du Site ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou en partie, pour quelque finalité que ce soit, sans notre accord préalable exprès et écrit.

6. Licence limitée

Nous vous accordons un droit limité, révocable et non-exclusif d’accéder et de faire un usage personnel de ce Site.

Cette licence limitée n'inclut pas le droit : (a) de cadrer ou d’utiliser des techniques de cadrage pour intégrer le Site ou toute partie de celui-ci ; (b) de republier, redistribuer, transmettre, vendre, donner en licence ou télécharger le Site ou tout ou partie de son Contenu (à l'exception du stockage dans la mémoire cache, ou dans la mesure nécessaire pour visionner le site); (c) d'utiliser le Site ou tout ou partie de son Contenu pour un usage autre que personnel; (d) de modifier, de procéder à de l’ingénierie inverse ou créer toutes œuvres dérivées à partir soit du Site ou de tout ou partie de son Contenu, sauf dans la mesure où un tel droit ne peut être limité en vertu de la loi applicable; (e) de collecter des informations relatives aux comptes pour votre bénéfice ou celui d’un tiers; (f) d'utiliser des meta tags ou tout autre «texte caché» utilisant tout ou partie du Contenu; ou (g) d'utiliser des logiciels automatisés, «spiders», «crawlers», ou tous outils similaires d'extraction ou de collecte d'informations, ou d'accomplir tout acte pouvant faire peser une charge excessive sur notre infrastructure. Vous devez conserver, sans modification, toutes les mentions légales figurant sur le Site ou s’y rapportant ou contenues dans le Site.

Nous vous accordons également un droit limité, révocable et non-exclusif, de créer un lien hypertexte vers la page d'accueil du Site, uniquement pour une utilisation personnelle et non commerciale. Tout site Internet renvoyant au Site (i) peut renvoyer, mais pas reproduire tout ou partie du Contenu; (ii) ne peut pas laisser entendre que nous approuvons ce site, ses services ou ses produits ; (iii) ne peut pas dénaturer la réalité des relations qu'il entretient avec nous ; (iv) ne peut pas avoir un contenu qui pourrait être interprété comme déplaisant, obscène, choquant, controversé, ou illégal ou inapproprié à tout âge; (v) ne peut pas présenter notre société, nos produits ou services, d'une manière inexacte, trompeuse, désobligeante, choquante ou contestable de quelque manière que ce soit, ou nous associer à des produits, services, ou opinions indésirables ; et (vi) ne peut pas créer un lien vers l'une des pages du Site autre que la page d'accueil. Nous pouvons, à notre entière discrétion, vous demander de supprimer tout lien vers le Site et, dès réception de notre demande, vous devrez immédiatement supprimer ledit lien et cesser tout lien sauf si vous avez reçu notre autorisation expresse, séparée et écrite de reprendre l’insertion du lien.

Toute utilisation non autorisée de votre part du Site ou de tout ou partie de son Contenu entraînera la résiliation de plein droit des licences d'utilisation limitées prévues à la présente Section 6 sans préjudice de tout autre recours prévu par la loi applicable ou par les présentes Conditions d’Utilisation.

7. Vos obligations et responsabilités

En accédant ou en utilisant le Site, vous devrez vous conformer aux présentes Conditions d’Utilisation ainsi qu’aux avertissements et instructions spécifiques d'accès et d'utilisation publiés sur ce Site. Vous devrez agir en toutes circonstances, en conformité avec la loi, les usages et de bonne foi. Vous ne pouvez pas procéder à des modifications ou altérations du Site ou de tout Contenu ou services qui peuvent figurer sur ce Site et ne pouvez porter atteinte de quelque manière que ce soit à l'intégrité et au fonctionnement du Site. Sans limitation à la généralité des autres dispositions des présentes Conditions d’Utilisation, si vous manquez à l'une des obligations prévues aux présentes Conditions d’Utilisation, que ce soit par négligence ou délibérément, vous serez responsable de tous dommages et pertes qui pourraient en résulter pour M•A•C Cosmetics Belgique, nos sociétés liées ou affiliées, nos partenaires commerciaux ou concédants de licence.

8. Votre compte

Vous pouvez vous inscrire sur le Site si vous êtes âgé de 18 ans ou plus, en fournissant les informations requises dans le formulaire en ligne. Si vous n’avez pas atteint l’âge de 18 ans, veuillez ne pas vous inscrire. Si vous avez plus de 18 ans et que vous vous inscrivez, vous recevrez une adresse électronique/identifiant et un mot de passe pour votre compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre compte, identifiant et mot de passe ainsi que de restreindre l’accès à votre ordinateur. Vous êtes responsable de maintenir cette information à jour, complète, exacte et fidèle. Si vos informations personnelles changent, veuillez nous en informer sans délai en contactant notre Service Client (serviceclient@cs.maccosmetics.be, 0800 70483), ou en mettant à jour la page “Mon Compte”.

Le mot de passe et le login que vous choisissez, après que nous les ayons acceptés, constituent des éléments d’identification autorisant l’accès à certaines sections, fonctionnalités, pages, contenus et services sur le Site. Ces éléments sont strictement personnels et non-transférables. Vous acceptez la responsabilité de tous les agissements intervenant sur votre compte, sous vos nom d’utilisateur et mot de passe. Vous consentez à ne fournir que des informations à jour, complètes, correctes et fidèles. Si vous accédez ou utilisez le Site au nom d’un tiers, vous garantissez que vous avez la capacité de soumettre cette personne au respect des présentes Conditions d’Utilisation, et, dans la mesure où vous n’avez pas cette capacité, vous consentez à être tenu par les présentes Conditions d’Utilisation et vous acceptez d’engager votre responsabilité pour les dommages causés par une mauvaise utilisation du Site résultant de cet accès ou utilisation.

Dans la mesure permise par le droit applicable, nous nous réservons le droit de refuser de fournir les services et/ou de clôturer les comptes et mettre fin aux services, sans préavis et sans intervention préalable des cours et tribunaux, en cas de violation des présentes Conditions d’Utilisation ou si nous décidons, à notre entière discrétion qu’il est dans le meilleur intérêt de M•A•C Cosmetics Belgique de le faire.

Les informations personnelles que vous fournissez pendant la procédure d’enregistrement ou après sont soumises à notre Charte sur la Vie Privée.

9. Liens vers d'autres sites internet

Nous ne sommes pas responsables du contenu des pages Internet hors-site ou des autres sites ayant des liens vers ou à partir du Site. Les liens apparaissant sur le Site le sont par simple commodité et ne sont pas une recommandation de notre part ni de celle de nos sociétés liées ou affiliées, ni de nos partenaires commerciaux en ce qui concerne le contenu, le produit, le service ou le fournisseur référencé. Votre connexion vers ou à partir de pages hors-site ou d'autres sites Internet est à vos risques et périls. Nous n'avons en aucune manière la responsabilité de vérifier ou d'apprécier, et nous ne garantissons pas les offres des pages hors-site ou de tous autres sites Internet, qui ont un lien vers, ou à partir de notre Site, et nous n'assumons aucune responsabilité quant aux agissements, contenus, produits ou services de telles pages et de tels sites Internet, y compris et sans limitation, leurs déclarations concernant la vie privée et leurs conditions d'utilisation. Vous devez consulter attentivement les conditions générales et les chartes sur la vie privée de toutes les pages hors-site et des autres sites Internet que vous visitez.

10. Fonctionnalités particulières et événements

Le Site peut proposer certaines fonctionnalités particulières ou certains événements (tels que des concours, des loteries publicitaires ou d’autres offres) qui peuvent (a) être soumis à des conditions d’utilisation, des règles et/ou des politiques venant s’ajouter aux présentes Conditions d’Utilisation ou s’y substituer; et (b) être proposés par nous ou des tiers. Si tel est le cas, nous vous en informerons et si vous décidez de bénéficier de ces offres, vous acceptez que votre utilisation de ces offres sera soumise auxdites conditions d’utilisation, règles et/ou politiques supplémentaires ou séparées.

11. Propositions

Notre politique est de décliner les suggestions ou idées que nous n'avons pas sollicitées. Nonobstant cette politique concernant les suggestions et idées non sollicitées, toutes questions, remarques, suggestions, idées ou autres informations, concepts, découvertes, inventions, projets, méthodes, techniques, modèles, réalisations techniques, améliorations et autres créations de toute nature dont vous nous faites part (ci-après, les « Propositions ») seront considérées comme non confidentielles et exclusives de tout droit de propriété. Sous réserve du respect des dispositions de Charte sur la Vie Privée, en nous transmettant ou en postant une Proposition, vous nous accordez par les présentes un droit à titre gratuit, irrévocable, cessible et entièrement sous-licenciable, de copier, d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, traduire, publier, donner en licence, distribuer, vendre ou transmettre cette Proposition de quelque manière que nous jugeons appropriée. Vous reconnaissez et acceptez que ces Propositions, en ce compris les droits de propriété intellectuelle y afférents, ont été spécialement commandés et commandités par MAC et sont qualifiés "d'œuvres de commande".
Pour autant que de besoin, vous nous cédez, par les présentes, de manière irrévocable et inconditionnelle, tous les droits de propriété intellectuelle (y compris, sans limitation tous brevets, droits d'auteurs, droits voisins, droits de bases de données, dessins et modèles, droits sur les programmes d'ordinateur et autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle) afférents à ces Propositions, ainsi que sur toute copie, traduction, modification, adaptation ou produit dérivé ou autre contenu, en ce compris, tous les droits patrimoniaux tels que, sans être limitatif, les droits d'exploitation, de reproduction, de distribution, de communication au public, d'adaptation, de traduction, le droit de copier en tout ou partie, de créer des applications dérivées à partir de, distribuer et afficher toute Proposition sous toute forme, au moyen de quelque support médiatique ou technologique que ce soit, et sous toute forme d'exploitation connue, inconnue et future, ainsi que, dans la plus large mesure permise par loi applicable, les droits de paternité, d'intégrité, de divulgation et de retrait, et tout autre droit connu en tant que, ou qualifié de, droit moral (collectivement, les "Droits Moraux"), ce dans la mesure autorisée en vertu de la loi applicable, isolément ou joint à d'autres applications, dans le monde entier et pour la durée complète de la protection des droits de propriété intellectuelle qui y sont associés sans qu'aucune rétribution ne doit due.

Si obligatoirement requis par la loi aux fins d’assurer la validité de toute cession ou licence de droits (en ce compris tous Droits de Propriété Intellectuelle) dans les présentes, toute exploitation sous une forme non encore connue lors de la souscription aux présentes sera rétribuée par une redevance unique égale à [50 €] pour chaque nouvelle forme d'exploitation non encore connue lors de la souscription aux présentes Conditions d’Utilisation, quels que soit le champ d'application matériel et/ou territorial ainsi que la durée d'une telle exploitation.
Au cas où vos Droits Moraux seraient inaliénable, et dans la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez par les présentes à vos Droit Moraux (s'il en est) et donnez votre consentement à toute action de notre part qui violerait ces Droits Moraux en l'absence de ce consentement. Dans la mesure où il ne serait pas possible de renoncer à vos Droits Moraux et dans la mesure où ce qui suit est permis par la loi applicable, vous garantissez que vous ne ferez valoir ces Droit Moraux à notre encontre d'aucune manière qui empêcherait l'exploitation des Propositions tel que décrit dans les présentes.
Sans préjudice du paragraphe précédent, qui prévaut sur celui-ci, et dans la mesure où ce qui suit est permis par les lois des différents pays dans lesquels des Droits Moraux existent, vous reconnaissez et acceptez que (i) toutes les Propositions tombant dans le champ d'application des présentes seront exploitées à notre nom, (ii) le cas échéant, ces Propositions seront communiqués au public à notre entière discrétion, (iii) nous serons en droit de modifier les Propositions à chaque fois que cela sera nécessaire pour nos besoins commerciaux, (iv) vous ne serez pas en droit d'exercer votre droit de retrait y afférant, s'il en est, et (v) vous ne serez pas en droit d'exercer votre droit de paternité, s'il en est, d'une manière qui pourrait affecter l'exploitation normale des Propositions par nous.
Vous reconnaissez que nous pouvons à notre entière discrétion, décider d'exploiter ou non les droits précités.

Vous reconnaissez également que votre Proposition ne sera pas retournée et que nous pouvons utiliser votre Proposition et toutes idées, concepts ou savoir-faire sous-jacents, sans versement d’aucune somme d’argent ni aucune autre forme de compensation, pour toute finalité y compris et notamment, pour le développement, la fabrication, la distribution et la commercialisation de produits.

Si vous faites une Proposition, vous garantissez que vous possédez ou maîtrisez de toute autre manière, les droits relatifs à votre Proposition. De plus, vous garantissez qu'une telle Proposition ne constitue ni ne contient aucun logiciel porteur de virus, démarchage commerciale, lettre en chaîne, courriers de masse ou toute forme de courrier non sollicité ou « spam ». Vous n’êtes pas autorisé à utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité quelconque ou nous induire en erreur de quelque manière que ce soit sur la provenance de la Proposition. Vous acceptez de nous indemniser pour toute réclamation ayant pour origine ou relative à une réclamation de droits sur une quelconque de vos Propositions ou pour tout dommage résultant de vos Propositions.

12. Contenu d’utilisateur

Lorsque vous transmettez, téléchargez, postez, envoyez un e-mail ou mettez à disposition des données, du texte, des logiciels, de la musique, des sons, des photographies, des graphiques, des images, des vidéos, des messages ou tous autres matériels (le « Contenu de l’Utilisateur ») sur le Site, vous êtes entièrement responsable de ce Contenu de l’Utilisateur. Ce Contenu de l’Utilisateur constitue une Proposition conformément à la Section 11. Cela signifie que les tiers, et non nous, sont entièrement responsables de tout Contenu de l’Utilisateur qu’ils postent sur le Site. Vous acceptez de ne pas vous engager dans ni assister ni encourager d’autres à s’engager dans la transmission, le téléchargement, postage, envoi d’e-mail ou toute autre mise à disposition sur le Site de tout Contenu de l’Utilisateur (a) qui est illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, qui s’apparente à du harcèlement, qui est délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, insultant, qui porte atteinte à la vie privée d’autrui, qui incite à la haine ou qui est contestable sur le plan racial, ethnique ou autre ; (b) que vous n’avez pas le droit de mettre à disposition en vertu de toute loi ou dans le cadre de relations contractuelles ou fiduciaires ; (c) dont vous savez qu’il est faux, incorrect ou trompeur ; (d) pour lequel vous avez reçu une compensation ou une contrepartie d’un tiers ; ou (e) qui viole tout brevet, marque, secret commercial, droit d’auteur, droits voisins, droits de bases de données ou autres droits de propriété de toute partie. En outre, vous acceptez de ne pas transmettre, télécharger, poster, envoyer par e-mail ou mettre à disposition de quelque manière tout logiciel porteur de virus, toute publicité non sollicitée ou non autorisée, toute sollicitation ou document promotionnel, y compris les lettres en chaîne, les courriers de masse ou toute autre forme de « spam ». En outre, vous acceptez de (i) ne pas usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou faire une fausse déclaration ou déformer vos liens avec toute personne ou toute entité ; (ii) « traquer » ou harceler, en ce compris encourager le harcèlement de quelqu’un d’autre, piéger ou nuire tout tiers , y compris nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit; (iii) falsifier des rubriques ou manipuler des identifiants afin de masquer l’origine de tout Contenu d’Utilisateur ; (iv) enfreindre volontairement ou involontairement toute loi locale, nationale ou internationale applicable ; ou (v) recueillir ou stocker des données personnellement identifiables concernant d’autres utilisateurs.

Dans toute la mesure permises par le droit applicable, nous n’endossons aucune responsabilité relative à, ni ne contrôlons le Contenu de l’Utilisateur transmis ou posté sur le Site et, par conséquent, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité du Contenu de l’Utilisateur. Vous comprenez qu’en utilisant ce Site, vous pouvez être exposé à un Contenu de l’Utilisateur qui est offensant, indécent ou choquant à vos yeux. Nous ne serons en aucun cas responsables de tout Contenu de l’Utilisateur, y compris, sans limitation, pour toute erreur ou omission concernant tout Contenu de l’Utilisateur, ou pour toute perte ou dommage de toute nature dont vous seriez victime en raison de votre utilisation de tout Contenu de l’Utilisateur transmis, téléchargé, posté, envoyé par e-mail ou mis à disposition de toute autre manière via ce Site.

Vous reconnaissez que nous avons le droit (mais pas l’obligation), à notre entière discrétion, de refuser de poster ou de retirer tout Contenu de l’Utilisateur et nous nous réservons le droit de changer, condenser ou supprimer tout Contenu de l’Utilisateur. Sans limiter le caractère général des éléments précités ou toute autre clause des présentes Conditions d’Utilisation, nous avons le droit de retirer tout Contenu de l’Utilisateur qui enfreint les présentes Conditions d’Utilisation ou qui est autrement contestable et nous nous réservons le droit de refuser nos services ou de clôturer les comptes sans notification préalable à tous utilisateurs qui enfreignent les présentes Conditions d’Utilisation ou qui enfreignent les droits d’autrui.

Suppression du Contenu d’Utilisateur

Si vous souhaitez supprimer tout ou partie de votre Contenu d’Utilisateur, tels que vos évaluations et commentaires postés sur le Site ou via vos applications mobiles, veuillez nous adresser un email à serviceclient@cs.maccosmetics.be en précisant les informations suivantes : vos noms, prénoms, nom d’utilisateur (si applicable), adresse email utilisée pour votre compte ou vous connecter à notre Site et/ou via vos applications mobiles, date des publications que vous souhaitez supprimer (si vous en disposez). Il se peut que nous ne soyons pas capables de traiter votre demande si vous ne fournissez pas ces informations. Veuillez noter que nous aurons besoin de dix (10) jours ouvrables pour procéder à la suppression des contenus concernés.

13. Réclamations relatives aux violations de droits de propriété intellectuelle

Nous respectons la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous estimez qu’une œuvre a été copiée sur le Site en violation des droits de propriété intellectuelle, veuillez cliquer ici pour comprendre comment nous informer d’une violation des droits de propriété intellectuelle.

14. Garanties ; Limitation de responsabilité

LE SITE INTERNET EST PRESENTE «TEL QUEL». NOUS N'ACCORDONS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS POUR LES VICES CACHÉS OU LATENTS, EN RELATION AVEC LES CONDITIONS D’UTILISATION OU LE SITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES RELATIVES A LA QUALITE MARCHANDE, LA NON-VIOLATION DE DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, OU LA CONFORMITE A UN USAGE PARTICULIER, OU DES VICES CACHÉS OU LATENTS, A MOINS QUE DE TELLES GARANTIES NE PUISSENT LEGALEMENT ETRE EXCLUES.

VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS LA PLUS LARGE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE SERONS EN AUCUNE CIRCONSTANCE RESPONSABLES (QUE CE SOIT EN MATIÈRE CONTRACTUELLE, DELICTUELLE (EN CE COMPRIS EN CASE DE NÉGLIGENCE), POUR LES VICES CACHES OU LATENTS, OU AUTREMENT) (a) DE TOUTE INTERRUPTION D'ACTIVITE; (b) DE TOUS RETARDS OU INTERRUPTIONS DANS L'ACCES AU SITE; (c) DE TOUTE ABSENCE DE LIVRAISON, LIVRAISON ERRONEE, DETOURNEMENT, DESTRUCTION OU AUTRES MODIFICATIONS DES DONNEES; (d) DE TOUTE PERTE OU DOMMAGES DE TOUTES SORTES RÉSULTANT DE LA PRESENCE OU DE L'UTILISATION DE LIENS SUR LE SITE VERS D'AUTRES SITES INTERNET; (e) DE TOUS VIRUS INFORMATIQUES, DEFAILLANCES DU SYSTEME OU DYSFONCTIONNEMENTS SUSCEPTIBLES DE SE PRODUIRE LORS DE VOTRE UTILISATION DU SITE Y COMPRIS DES LIENS HYPERTEXTES VERS OU A PARTIR, D'AUTRES SITES INTERNET; (f) DE TOUTE INEXACTITUDE OU OUBLI DANS LE CONTENU, OU (g) DE TOUS EVENEMENTS SE SITUANT RAISONNABLEMENT HORS DE NOTRE CONTROLE.

EN OUTRE, DANS LA PLUS LARGE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, SPECIAUX, PUNITIFS, PAR RICOCHET (« CONSEQUENTIAL ») OU DE TOUTE AUTRE NATURE (Y COMPRIS LES MANQUES A GAGNER, D’ÉCONOMIE, D’AFFAIRE, DE CHIFFRE D’AFFAIRES, DE DONNÉES ET LES RÉCLAMATIONS DE TIERS) LIES AU SITE OU À SON UTILISATION, SANS ÉGARD À LA FORME DE L’ACTION, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DELICTUELLE (INCLUANT LA NÉGLIGENCE OU AUTRE) MEME SI NOUS AVONS EU CONNAISSANCE DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES, ET EN AUCUN CAS, NOTRE RESPONSABILITE TOTALE POUR TOUT TYPE DE PREJUDICE NE PEUT EXCEDER CENT DOLLARS (US$ 100,00) (OU SON ÉQUIVALENT EN EUROS LE CAS ÉCHÉANT). DANS LA MESURE OÙ LA LOI LOCALE NE PERMET PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, NOTRE RESPONSABILITÉ EST LIMITÉE DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

VOUS ACCEPTEZ QU’AUCUNE RECLAMATION OU AUCUNE ACTION DECOULANT, OU EN LIEN AVEC, L’UTILISATION DE CE SITE OU DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES NE PEUT ETRE INTRODUITES PLUS D’UNE (1) ANNEE APRES LA SURVENANCE DE LA CAUSE DE L’ACTION SE RAPPORTANT A LADITE RECLAMATION OU A LADITE ACTION EN JUSTICE.

Ce qui précède est sans préjudice de vos droits légaux en tant que consommateur en vertu de la loi applicable.

15. Indemnisation

Dans la plus large mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de nous défendre, nous indemniser et nous exonérer de toutes pertes, dommages et coûts, y compris dans la mesure permise par le droit applicable, les honoraires raisonnables des conseils juridiques encourus au titre de toute réclamation, action ou demande émanant de tiers résultant de votre utilisation du Site ou de la violation de ces Conditions d’Utilisation. Vous acceptez également de nous indemniser pour toutes les pertes, dommages ou coûts, incluant les honoraires raisonnables des conseils juridiques , résultant de votre utilisation des logiciels automatisés (« robots », «spiders» ou «crawlers»), ou des outils similaires de collecte et de prélèvement d'informations, ou de tout autre acte faisant peser une charge excessive sur notre infrastructure.

16. Litiges

S'agissant de tout litige concernant le Site, tous droits et obligations et toutes actions prévus par les présentes Conditions d’Utilisation sont régis et interprétés conformément à la loi belge. Dans la plus large mesure où la loi applicable le permet, tout litige relatif de quelque manière que ce soit à votre visite sur le Site sera soumis aux tribunaux belges compétents, excepté si vous avez violé ou menacé de violer de quelque manière que ce soit nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de nos sociétés liées ou affiliées, de nos partenaires commerciaux ou de nos concédants de licence ou avez entamé une action en équité (« cause of action in equity »), auquel cas nous pourrons demander à toute juridiction compétente le prononcé de toute mesure d'urgence ou toute autre mesure appropriée, et vous acceptez de vous soumettre à la compétence de ces juridictions.

17. Consentement à recevoir des informations de manière électronique par le biais d’informations postées sur le site et par e-mail

Vous consentez à recevoir tous accords, messages, annonces et toute autre communication de notre part (collectivement les « Messages ») auxquels les présentes Conditions d’Utilisation font référence de manière électronique y compris mais pas uniquement par e-mail ou par la publication de Messages sur ce Site. Dans la mesure permise par le droit applicable, vous reconnaissez que de tels messages ne constituent pas du marketing direct ou des messages à caractère commercial mais auront un caractère purement informatif et transactionnel. Vous acceptez que tous les Messages que nous vous fournissons de manière électronique, ainsi que tout consentement que vous nous fournissez électroniquement (par exemple, en cochant une case) satisfont les prescriptions légales qui exigent que de telles communications se fassent par écrit et soient signées Pour retirer votre consentement à recevoir des Messages de manière électronique, vous devez nous faire part de ce retrait de votre consentement en nous envoyant un e-mail au serviceclient@cs.maccosmetics.be et cessez d’utiliser ce Site. Dans ces circonstances, tous les droits qui vous ont été accordés conformément aux présentes Conditions d’Utilisation, y compris, mais sans limitation les licences limitées énoncées au Section 6 s’y rapportant, prendront automatiquement fin. Malheureusement, nous ne pouvons pas faire profiter des avantages de ce Site tout utilisateur qui n’accepte pas de recevoir des messages de manière électronique.

Veuillez noter que le fait d’accepter de recevoir des messages est totalement distinct de tout choix que vous pouvez faire concernant la réception de communications marketing. Vos options concernant la réception des communications marketing sont énoncées dans notre Charte sur la Vie Privée.

18. Généralités

Vous reconnaissez et acceptez que les présentes Conditions d’Utilisation constituent l'unique et entier accord entre nous relatif à votre utilisation du Site, et annulent et remplacent toutes les propositions, accords ou autres échanges antérieurs.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier à tout moment ces Conditions d’Utilisation en postant les changements sur le Site et en vous notifiant ces changements conformément au droit applicable. Tous changements sont immédiatement effectifs dès leur publication sur le Site et la notification du changement. Le fait de continuer à utiliser le Site par après implique votre accord sur ces Conditions d’Utilisation ainsi modifiées dans la plus large mesure permise par la loi applicable. Dans la mesure permise par le droit applicable, nous pourrons, avec ou sans préavis, mettre fin à tous droits octroyés en vertu des présentes Conditions d’Utilisation. Vous devrez vous conformer immédiatement à toute résiliation ou autre notification, en ce compris, le cas échéant, en cessant toute utilisation du Site.

Aucune des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation ne peut créer de relation d’agence, association ou toute autre forme d'entreprise commune (« partenariat ») entre nous.

L'absence de réclamation de notre part concernant l'exécution de l'une des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation ne peut pas nous empêcher, par la suite, de réclamer à tout moment l'exécution d'une telle disposition, et le fait que nous renoncions à invoquer l'inexécution d'une disposition des présentes Conditions d’Utilisation ne constituera pas, et ne pourra être interprétée comme, une renonciation à la disposition inexécutée. Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation serait nulle ou inopposable selon la loi applicable ou une décision arbitrale ou de justice, une telle nullité ou inopposabilité ne peut pas rendre les présentes Conditions d’Utilisation nulles ou inopposables dans leur ensemble mais ces Conditions d’Utilisation seront modifiées, dans la mesure du possible, par l’entité requise, pour refléter au mieux l’intention originale des parties telles que reflétées dans les dispositions initiales.

Si vous avez des questions relatives aux présentes Conditions d’Utilisation, veuillez nous adresser un e-mail au serviceclient@cs.maccosmetics.be.

POLITIQUE RELATIVE AUX RECLAMATIONS CONCERNANT LES VIOLATIONS DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Si vous estimez que du matériel protégé par des droits de propriété intellectuelle a été copié en violation des droits de propriété intellectuelle, veuillez envoyer un e-mail ou une notification écrite à notre Agent Désigné pour les notifications de violation et fournir les éléments suivants :

Une signature manuscrite ou électronique d’une personne habilitée à agir pour le compte du détenteur des droits de propriété intellectuelle dont vous estimez qu’ils ont été violés ;

Une signature manuscrite ou électronique d’une personne habilitée à agir pour le compte du détenteur des droits de propriété intellectuelle dont vous estimez qu’ils ont été violés ;

Une description du matériel/document dont vous estimez qu’il viole les droits de propriété intellectuelle et l’emplacement de ce matériel/document sur le Site ;

Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;

Une déclaration rédigée par vous mentionnant que vous estimez, en toute bonne foi, que l’utilisation du matériel / document sujet à plainte n’est pas autorisé par le détenteur des droits de propriété intellectuelle, son représentant ou la loi ; et

Une déclaration sur l’honneur rédigée par vous certifiant que les informations susmentionnées dans votre notification sont exactes et que vous êtes le détenteur des droits de propriété intellectuelle ou que vous êtes habilité à agir pour son compte.

Notre Agent Désigné pour la notification des violations de droits de propriété intellectuelle est Gregg Marrazzo, Senior Vice President and Deputy General Counsel, The Estee Lauder Companies Inc., 767 Fifth Avenue, New York, N.Y. 10153. Téléphone: (212) 277-2320. Email: gmarrazz@estee.com.

REMARQUE : LES COORDONNEES PERSONNELLES CI-DESSUS SONT FOURNIES EXCLUSIVEMENT POUR INFORMER M•A•C COSMETICS BELGIQUE QUE LE MATERIEL PROTEGE PAR DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECUTELLE A PU ETRE CONTREFAIT. TOUTE AUTRE DEMANDE NE RECEVRA PAS DE REPONSE EN RETOUR PAR LE BIAIS DE CETTE PROCEDURE ET DOIT ETRE REDIRIGEE VERS LE SERVICE CLIENTELE DE NOTRE GROUPE PAR E-MAIL À INFO@MACCOSMETICS.BE